Pour un débat responsable…..

La France est elle un pays majeur et responsable ? On peut honnêtement se poser la question lorsque l’on observe le débat consécutif au rapport Léger relatif à la modification de la procédure pénale. La mesure qui agite aujourd’hui le landerneau politique est celle de la suppression du juge d’instruction dont Balzac avait dit qu’il était l’homme le plus puissant de France. Sans nier l’importance de ce personnage  on peut se demander  si cette volonté de suppression mérite des débats aussi passionnés. En effet, au-delà des joutes oratoires, les statistiques sont têtues : les juges d’instruction  ne recueillent aujourd’hui que  5 % des dossiers, les autres étant confiés aux enquêteurs du parquet. Et ce chiffre ne fait que décroître. A titre indicatif, le recours au juge d’instruction a diminué de plus de 30 % en dix ans  et ce mouvement ne cesse de s’accentuer. C’est dire qu’aujourd’hui  le recours à ce magistrat n’existe que lorsque l’affaire est grave, complexe sensible et nécessite des investigations complémentaires. Certes, on objectera qu’il convient d’accorder une vigilance particulière au traitement de ces affaires sensibles. Mais en sens inverse, est-il normal d’accorder une importance aussi grande à des procédures auxquelles une immense majorité des affaires pénales sont étrangères. En pendant ce temps où politiques, magistrats et avocats débattent on peut déplorer que les autres propositions du comité Léger restent sans écho alors que certaines ont un impact plus concret sur nos concitoyens. Nous nous contenterons de relever les propositions (insuffisantes) relatives à la garde à vue sachant que le nombre de personnes concernées a augmenté de 70 % entre 2001 et 2008….. !